Politique de confidentialité

et de protection des renseignements personnels

de la Maison de la Famille REV

Version révisée au conseil d’administration du 21 janvier 2026

Merci de visiter le site WEB de la Maison de la Famille REV et de prendre connaissance de sa Politique en matière de protection des renseignements personnels, ci-après nommée la POLITIQUE.

En naviguant sur le site WEB de la Maison de la Famille REV ou en utilisant ses systèmes ou ses services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente POLITIQUE et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités conformément à celle-ci, le cas échéant.

La présente POLITIQUE de confidentialité est composée des éléments suivants :

Objectifs de la politique de protection des renseignements personnels
Entrée en vigueur
Modalités de recueil du consentement
Objectifs de la collecte de données
Renseignements personnels collectés
Finalités du traitement des données
Procédés de traitement utilisés
Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels
Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers
Utilisation de témoins et technologies similaires
Conservation des renseignements personnels
Responsable de la protection des renseignements personnels
Informations supplémentaires

1. Objectifs de la politique de protection des renseignements personnels

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour la Maison de la Famille REV. Par la présente politique, l’organisme affirme son engagement à assurer la protection des renseignements personnels conformément aux lois applicables en vigueur.

À cette fin, la Maison de la Famille REV s’engage à ne recueillir, utiliser, communiquer ou conserver des renseignements personnels permettant d’identifier une personne que lorsque celle-ci y a consenti, sauf dans les cas où la loi l’autorise ou l’exige, auquel cas le consentement n’est pas requis.

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des motifs et des modalités selon lesquels la Maison de la Famille REV, ou toute personne agissant en son nom, recueille, utilise et communique leurs renseignements personnels. Elle est rédigée en langage clair afin de favoriser un consentement libre et éclairé.

Aux fins de la présente politique, l’expression « renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne physique identifiable ou permettant de l’identifier.

2. Entrée en vigueur

La présente POLITIQUE s’applique à partir du 22 septembre 2023.

3. Modalités de recueil du consentement

La Maison de la Famille REV s’engage à recueillir le consentement de la personne concernée avant de collecter, d’utiliser ou de communiquer ses renseignements personnels, sauf dans les cas où la loi l’autorise ou l’exige.

Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne concernée ou par son représentant autorisé. La Maison de la Famille REV privilégie l’obtention d’un consentement explicite, que celui-ci soit donné verbalement, par écrit ou par voie électronique.

Toutefois, un consentement implicite peut être raisonnablement déduit des actions de la personne. Par exemple, le fait de fournir volontairement son nom et son adresse afin de recevoir une publication, ou son nom et son numéro de téléphone afin d’obtenir une réponse à une question, constitue un consentement implicite à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels nécessaires à ces fins.

Afin de déterminer le type de consentement requis, la Maison de la Famille REV tient compte notamment de la sensibilité des renseignements personnels concernés, des fins pour lesquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée dans une situation similaire.

Lorsque la Maison de la Famille REV souhaite utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin, elle décrira cette fin et sollicitera à nouveau le consentement de la personne concernée avant toute utilisation.

Dans certains cas, notamment lorsqu’une demande émane d’une autorité gouvernementale, il peut être impossible d’obtenir le consentement de la personne concernée. Dans de telles situations, la Maison de la Famille REV s’engage à ne recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels concernés qu’en conformité avec la présente politique et uniquement lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

4. Objectifs de la collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont collectés conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente POLITIQUE.

Ils permettent notamment :

d’accomplir notre mission conformément aux objectifs définis dans notre charte et nos règlements généraux;
d’évaluer les effets des services offerts sur la réponse aux besoins de la clientèle participante;
de protéger la vie privée de la clientèle en vérifiant l’identité des personnes qui communiquent avec nous;
de répondre à certaines obligations légales applicables à une organisation telle que la Maison de la Famille REV.

5. Renseignements personnels collectés

La Maison de la Famille REV peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais uniquement par des moyens licites et aux fins nécessaires qui ont été divulguées, conformément à la présente POLITIQUE ou lorsque la loi le permet ou l’exige.

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier selon le contexte des interactions entre vous et la Maison de la Famille REV.

Parmi les renseignements susceptibles d’être recueillis :

Identification : prénom, nom, date de naissance, âge, données démographiques;
Coordonnées : numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique;
Interactions : communications, inscriptions, candidatures, bénévolat;
Utilisation du site WEB : adresse IP, langue, date et heure de visite, pages consultées;
Tout autre renseignement personnel nécessaire à nos activités.

6. Finalités du traitement des renseignements personnels

fournir, personnaliser, améliorer et développer nos services;
assurer la sécurité des utilisateurs et des lieux;
effectuer des inscriptions;
prévenir la fraude et protéger les droits et la propriété;
respecter nos obligations légales.

7. Procédés de traitement des données utilisés

La Maison de la Famille REV accorde une grande importance à la sécurité des renseignements personnels et applique des mesures conformes aux normes en vigueur. Toutefois, la transmission de données par Internet comporte des risques inhérents.

8. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont maintenus aussi exacts, à jour et complets que nécessaire.

Toute personne peut demander l’accès à ses renseignements personnels ou leur correction, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

9. Partage des renseignements personnels à des tiers

Les renseignements personnels ne sont partagés qu’avec des partenaires autorisés ou lorsque requis par la loi. La Maison de la Famille REV ne vend ni ne loue les renseignements personnels.

10. Témoins et technologies similaires

Les utilisateurs peuvent accepter ou refuser l’utilisation des témoins. Le refus n’empêche pas l’accès au site WEB.

11. Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des fins prévues, puis détruits ou anonymisés.

12. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Maison de la Famille REV a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.

Le responsable de la protection des renseignements personnels de la Maison de la Famille REV est la direction générale, qui veille à l’application de la présente POLITIQUE et au respect des obligations légales en matière de protection des renseignements personnels.

Toute question, demande d’accès, de rectification, de retrait du consentement ou plainte relative à la protection des renseignements personnels peut être adressée au responsable aux coordonnées suivantes :

Courriel : direction@maisonfamillerev.com
Téléphone : 418-835-5926

13. Informations supplémentaires

Des modifications peuvent être apportées à la présente POLITIQUE de temps à autre.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’opposition, de retrait et de portabilité.

En cas d’incident de confidentialité, la Maison de la Famille REV avisera les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec.